Forum - classement de sites semi naturels - PPAS 60ter Val d'Or
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Topic # 43
14/10/2008 12:02
by Staff
Bonjour,
Voici un lien très utile :
http://www.woluwe1200.be/vie-communale/democratie-locale/participation-citoyenne/enquetes-publiques/ fichiers/ppas-60-ter
Source: Commune de Woluwe Saint Lambert.
Answer n° 1
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21/11/2008 10:23
by Staff
visitor
Bonjour,
Voici un ancien document concernant le Val d'Or :
http://www.weblex.irisnet.be/data/Crb/Biq/1993-94/20121993/f/images.pdf
Source: Conseil de la Région Bruxelles - Capitale.
Answer n° 2
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28/01/2009 23:23
by Staff
visitor
Bonsoir,
Voici l'avis de la Commission de concertation concernant le Val d'Or :
http://www.woluwe1200.be/vie-communale/democratie-locale/participation-citoyenne/commissions-de-conc ertation/fichiers/cc_320_pv
Le site est toujours menacé.
Source: Commune de Woluwe Saint Lambert.
Answer n° 3
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19/02/2009 14:42
by Staff
visitor
Sols pollués : adoption de l’Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement:
Sous la précédente législature, la Région Bruxelloise s’est dotée d’une Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.
Cette Ordonnance posait une série de difficultés.
Raison pour laquelle, sur base de l’expérience acquise par Bruxelles Environnement (près de 3000 dossiers ouverts), mais également suite à un large travail de consultation des acteurs concernés par la problématique, la Ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck a pris l’initiative de déposer une nouvelle ordonnance.
Celle-ci vient d’être votée en séance plénière du Parlement.Ce nouveau texte vise à :
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Parallèlement à ce travail législatif, des mécanismes de financement du diagnostic et du traitement des pollutions du sol ont été élaborés pour assister les titulaires d’obligation non responsables de la pollution et pour contribuer au développement économique de la Région :
primes pour la réalisation d’études du sol, encadrement et financement de projets remobilisant des sites pollués via l’appel à projets Brussels Greenfields.«
Par ailleurs, le travail d’élaboration d’un inventaire exhaustif de l’état du sol en Région bruxelloise se poursuit, précise la Ministre Evelyne Huytebroeck.
Ainsi, la validation des données détenues par Bruxelles Environnement a débuté en septembre 2007 ».
La nouvelle législation et les mesures d'accompagnement élaborées en matière de sols pollués permettent d'équilibrer l'atteinte d'objectifs environnementaux pour la qualité de vie à Bruxelles avec le développement économique de la Région.
Infos presse : Katel Fréson: 0032 2 517 14 55 - 0032 472 960 631
kfreson@huytebroeck.irisnet.be
http://evelyne.huytebroeck.be/
Source: Cabinet du Ministre.
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