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Bosquet Hof ten Berg - le 05/01/2008 13:48 par Staff
Bosquet Hof ten Berg

Le Conseil d’Etat a suspendu le 8 novembre 2007 le permis d’urbanisme qui avait été délivré par le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale en date du 31 août 2006.



Voilà une excellente nouvelle qui devrait réjouir les riverains proches et les défenseurs de cette zone qui offre de réelles qualités environnementales et paysagères.
  • Résumer en quelques lignes l’avis du Conseil d’Etat de 23 pages est impossible. Il faut relever simplement quelques points importants.
  • Le permis d’urbanisme a été délivré suite à des modifications proposées par le promoteur postérieurement à l’enquête publique.
    Ainsi, les riverains n’ont pas pu donner leur avis sur ces modifications.
  • Les modifications demandées sont d’une telle importance qu’il était nécessaire de refaire une nouvelle procédure d’enquête publique.
  • L’article 13 du PPAS 40 bis dit qu’il y a lieu de prévoir un emplacement de voitures par 100 m2 de surface brute hors plancher. Le projet en compte moins et aucune dérogation n’a été demandée pour ce point.
  • Qu’en ce qui concerne la problématique des inondations, il est essentiel que les riverains soient en mesure de comprendre pour quelle raison leur propriété serait préservée des inondations, ce qui n’a pas été démontré.
  • Que ce n’est pas parce que le terrain est constructible, qu’il ne s’impose pas un bon aménagement des lieux, surtout lorsqu’on se situe dans la zone de protection d’un bâtiment classé.
Pour rappel, signalons que ce projet n’a jamais reçu de permis d’environnement. Que nous réserve l’avenir ? Il y a tout lieu de croire que le promoteur va réintroduire une nouvelle demande mixte de permis d’urbanisme et d’environnement. Ce sera dès lors à nous de remobiliser les riverains et associations environnementales afin de sauvegarder cet espace qui le mérite.

Nous espérons que la Commune qui a refusé le 10 mai 2005 le permis d’urbanisme sera toujours aux côtés des habitants pour refuser tout nouveau projet sur cette zone.


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