CPN Brabant - Topic #146

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Topic #146 - Sauvegarde-Broceliande
- by Association_Sauvegarde_de_Broc�liande 03/03/2010 15:36

Samedi 06 mars

POUR PLUS D'INFORMATION

Source: Sauvegarde-Broceliande.

Answer n° 1
- by Association_Sauvegarde_de_Broc�liande 24/03/2010 12:18

Rendez vous à la cour d’appel de Rennes, Place du Parlement de Bretagne le 26 mars 2010 à 9h00

Madame, Monsieur,

Depuis 5 ans, l’association Sauvegarde de Brocéliande s’oppose aux projets  de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U type II) et d’usine

de traitement de déchets portés par le SMICTOM Centre Ouest d’Ille et Vilaine comprenant  65 communes.

Ces projets se situent au cœur d’une zone naturelle en Forêt de Brocéliande.

Dans le cadre des actions en référé à l'encontre des permis de construire de l'usine, la justice a déjà reconnu le risque pour la sécurité publique que

faisait courir ce projet à raison de l'absence de prise en compte du risque d'incendie.

L'atteinte au site a également été sanctionnée. L'étude d'impact de l'usine a aussi été considérée comme insuffisante sur ce point, mais également, à

raison de l'absence de prise en compte du patrimoine culturel de Brocéliande, des mythes et légendes que véhicule cette forêt.

Cela a conduit à l'arrêt des travaux de construction de l'usine de traitement de déchets, suspendus depuis décembre 2007.

Malgré les questions environnementales soulevées par ces procédures, les travaux du C.S.D.U ont pour leur part continué et abouti, alors

même  que l'étude d'impact faisait apparaître dans le secteur la présence d’une zone humide d’environ trois hectares, de 7 espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandres).

L'atteinte portée par ces travaux au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande et à un site dont les caractéristiques écologiques a profondément

marqué les associations ainsi que leurs membres et nombreux sympathisants.

Le 15 décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé une ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes qui avait déclaré

sans objet le recours engagé contre le premier permis de construire de l'usine.

L'affaire a ainsi été renvoyée pour être jugée devant le Tribunal Administratif et l'Etat condamné à verser 2000 € aux requérants.

Le délibéré du Tribunal Administratif pour l’annulation des autorisations d’exploiter de l’usine et du centre d’enfouissement  ainsi que les

annulations des permis de construire sera connu le 25 mars  2010. "L’ appel du jugement en correctionnel du 3 décembre 2009 concernant la

réparation du dommage écologique du à la destruction et d’ altération du milieu de vie d’ espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandres) ,

reprochée par les associations au SMICTOM mais non retenu en première instance, aura lieu le 26 mars 2010 à la cour de Rennes, Place du

Parlement de Bretagne à 9H00. " PS : Pour assister à l’audience, prendre contact avec l’association.

Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées
F - 56430 Concoret

Site : http://www.sauvegarde-broceliande.org

Answer n° 2
- by Les_Sorci�res_de_Broc�liande 02/04/2010 10:27

Brocéliande, le verdict sur les 4 audiences
a penché en faveur de la forêt !!!

« Le permis de construire du 17 novembre 2006 accordé par le préfet d’Ille-et-Vilaine au SMICTOM Centre Ouest 35 et les arrêtés leur autorisant exploitation d’un centre d’enfouissement et d’une usine de pré traitement de d’ordures ménagères sont annulés .
Le SMICTOM devra verser la somme de 1000 euros à l’association Sauvegarde de Brocéliande »
Extraits des conclusions du tribunal administratif de Rennes.

A tout ceux qui ont lutté, de près ou de loin,
pour préserver le plus grand massif forestier de Bretagne,

A tout ceux qui se battent pour nos libertés,
A ceux qui n’ont pu être là qu’avec le cœur,
Mais aussi aux sceptiques, fatalistes, conformistes

Il n’est pas toujours facile de parler des arbres, de la terre nourricière dans un monde aveuglé par un besoin de confort industriel démesuré !!!
Mais toute cette énergie, toutes ces années passées à chercher le moyen de faire entendre nos cris de révoltes face aux choix du système monétaire, n’auront pas été vaines !

Et pourtant, même si nous avons été entendus, ce n’est pas fini !!
De nouveaux projets de lois circulent (Directive (n°2008/98/CE ) annonçant le remaniement de la gestion d’ordures, contraire à l’objectif de valorisation et de recyclage. Il y est question de débattre de la définition même de déchets, de redéfinir les notions de valorisations et d’élimination, d’enfouissement (« y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin »),etc
Gardons un œil ouvert !!!

Pour Brocéliande, de nouveaux et beaux projets sont en train de mûrir dans nos chaudrons,
pour redonner à la forêt ses « hêtres de noblesse »
pour insuffler à la Bretagne un vent de liberté
nous revenons vers vous dès que la potion sera prête !!!

Solidairement,
Les Sorcières de Brocéliande

PS : Le 26 mars a eu lieu l’appel du jugement en correctionnel du 3 décembre 2009 concernant la réparation du dommage écologique du à la destruction et l’altération du milieu de vie d’ espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandres) , reprochée par les associations au SMICTOM mais non retenu en première instance.
Nous vous informerons du verdict dès que nous le connaîtrons.
Pour les infos, accès au grimoire en cliquant ici...

Answer n° 3
- by Staff 27/07/2010 18:32

Pour que ni la forêt ni la démocratie
ne soient sacrifiés aux déchets !

Après six ans de mobilisation et de combat judiciaire, les associations de défenses de la forêt de Brocéliande ont obtenu par un jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 25 mars 2010, l'annulation des autorisations d'exploiter le centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets projetés à Point Clos.
Ce jugement est aujourd'hui définitif car aucun appel n'a été formé.
Un coup d'arrêt a donc été donné à ce projet dans un contexte de forte contestation.

Pourtant, malgré tous les risques environnementaux énoncés par les associations d'univers différents et en dépit de cette décision de justice, la préfecture a décidé de soutenir une politique de fait accompli en autorisant provisoirement l'exploitation du centre d'enfouissement.

La préfecture agit ainsi alors même qu'un récent rapport de la DRIRE a constaté un percement de la géomembrane, censée protéger le sol, donc l'eau, de toute pollution et que les déchets enfouis ne répondent pas à la notion de déchets ultimes et sont recyclables.

Là où depuis six ans les associations ont systématiquement fait confiance à la justice, les pouvoirs publics décident aujourd'hui de contourner la décision rendu le 25 mars 2010.

Ce n'est plus seulement l'environnement qui est en cause,
mais aussi maintenant la démocratie

Nous estimons :

que ce début d'exploitation du site laisse présager le pire ;
que c'est une prise de risque inacceptable -au regard des données environnementales du site- au détriment des finances publiques;
qu'en cherchant à contourner une décision de justice, les représentants de l'Etat se rendent illégitimes.

ACTION... REACTION...

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