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et

Communiqué de presse - Mercredi 29 avril

A89 : Le Conseil d’Etat fait l’impasse sur les appels d’offre

L'Etat est passé outre une directive européenne et a accordé la concession du tronçon A89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) aux Autoroutes du Sud de la France (ASF) sans appel d'offres. A notre grand étonnement.



Désormais, les instances européennes interdisent aux sociétés autoroutières de pratiquer l'adossement, soit la possibilité d'utiliser les bénéfices réalisés sur l'ensemble de leur réseau pour financer les tronçons déficitaires et inutiles, comme c'est le cas pour l'A89.
Or l’Etat est passé outre cette directive et a accordé sans appel d’offres la concession du tronçon A89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) aux Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Le 10 octobre 2008, suite aux recours déposés devant le Conseil d'Etat par plusieurs parties - dont l’association Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais et ALCALY, représentant 110 communes, le rapporteur public avait donné raison aux associations: il demandait au Conseil d'Etat d'annuler la concession attribuée aux ASF et de procéder à un appel d'offres conforme à la réglementation européenne.

Malheureusement, cinq mois plus tard, à notre grand étonnement, le rapporteur public à modifié ses conclusions.
Et le Conseil d'Etat a finalement suivi l'avis du rapporteur dans un arrêt en date du 8 avril 2009 (n° 290604), acceptant ainsi l’attribution du tronçon de l'A89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) à la société ASF sans appel d'offres européen.

Les associations requérantes poursuivront leur action juridique en appel et auprès de l’Europe, car il s’agit manifestement d’un détournement du droit européen et d'un «saucissonnage», seules façons pour l’Etat de faire aboutir ce projet contraire aux logiques écologiques et économiques.

En effet, la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais et FNE rappellent que la Commission d'Enquête de 2003 – très logiquement – avait exigé la réalisation concomitante de l’A89 et de sa jonction avec l’A6, l’une n’ayant pas de logique fonctionnelle sans l’autre.
Or la Commission d'Enquête de 2008 a donné un avis défavorable à la jonction A89/A6.
Par conséquent, le tronçon Balbigny-La Tour, indépendant du reste du projet, ne doit pas être réalisé.

Enfin, les associations soulignent que la réalisation de cette autoroute accentuera la circulation périurbaine, les bouchons et la pollution, tout en coûtant très cher.
Elle est contraire aux engagements du Grenelle de l’Environnement qui perdent leur crédibilité.

Source: France Nature Environnement.

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