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Blog - France Nature Environnement


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Justice: la mutilation de l’ours Balou sanctionnée  -  par Staff


 

communiqué de presse

vendredi 15 octobre 2010

Justice: la mutilation de l’ours Balou sanctionnée


Lundi 11 octobre 2010, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), la cour d’appel de Toulouse a reconnu un chasseur ariégeois responsable de la mutilation de l’ours Balou lors d’une battue aux sangliers. Réactions.

La blessure de l’ours condamnée par la justice

Le 7 septembre 2008, dans le secteur de PRADES (09), les gendarmes étaient avisés qu’un chasseur avait tiré sur un ours en le confondant avec un sanglier. Un vétérinaire avait trouvé un morceau de tendon et un morceau d’os de l’animal sur les lieux.

Face à ce manque de dicernement, les associations avaient saisi le tribunal correctionnel de Toulouse qui a relaxé M. B. le 1er septembre 2009 au motif que la mutilation visée par le texte répressif était « une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe », et qu’il ne pouvait être reproché à M. B. d’avoir mutilé l’animal qui n’avait pas souffert de « séquelles définitives et irrévocables ».

La cour d’Appel de Toulouse vient d’infirmer ce jugement en considérant que ce « chasseur expérimenté a manqué de vigilance au cours de cette battue » et que la simple blessure d’un animal sauvage constitue une mutilation au sens des dispositions du code de l’environnement. Dès lors, nul besoin de constater des séquelles sur l’animal ni même l’intention malveillante du prévenu pour que l’atteinte à la conservation de l’espèce soit reconnue par le juge.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, « il était très important pour nos associations que la justice reconnaisse la responsabilité du chasseur ayant blessé cet ours lors d’une battue. Il est en effet impératif que tout chasseur identifie clairement l’espèce avant de procéder à un tir et l’atteinte portée à une espèce sauvage telle que l’ours ne peut se résumer à sa mort ou à une invalidité

La nécessité de créer des zones «sans battues» pour protéger les ours.

Depuis des années, les associations de protection exigent de l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues.

Malheureusement, ni la mort de Cannelle récemment sanctionnée par la plus haute juridiction, ni la blessure de l’ours Balou n’ont à ce jour décidé l’Etat français à réglementer la pratique de la chasse dans les secteurs vitaux pour l’ours. Face à ce laxisme qui aboutit inexorablement à la destruction des derniers spécimens présents sur notre territoire, FNE et ses associations membres des Pyrénées se sont associées ont, avec d’autres structures, déposé devant la commission européenne une plainte contre la France pour non-respect des engagements communautaires en la matière.


Source: France Nature Environnement.


 

communiqué de presse

vendredi 15 octobre 2010

Justice: la mutilation de l’ours Balou sanctionnée


Lundi 11 octobre 2010, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), la cour d’appel de Toulouse a reconnu un chasseur ariégeois responsable de la mutilation de l’ours Balou lors d’une battue aux sangliers. Réactions.

La blessure de l’ours condamnée par la justice

Le 7 septembre 2008, dans le secteur de PRADES (09), les gendarmes étaient avisés qu’un chasseur avait tiré sur un ours en le confondant avec un sanglier. Un vétérinaire avait trouvé un morceau de tendon et un morceau d’os de l’animal sur les lieux.

Face à ce manque de dicernement, les associations avaient saisi le tribunal correctionnel de Toulouse qui a relaxé M. B. le 1er septembre 2009 au motif que la mutilation visée par le texte répressif était « une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe », et qu’il ne pouvait être reproché à M. B. d’avoir mutilé l’animal qui n’avait pas souffert de « séquelles définitives et irrévocables ».

La cour d’Appel de Toulouse vient d’infirmer ce jugement en considérant que ce « chasseur expérimenté a manqué de vigilance au cours de cette battue » et que la simple blessure d’un animal sauvage constitue une mutilation au sens des dispositions du code de l’environnement. Dès lors, nul besoin de constater des séquelles sur l’animal ni même l’intention malveillante du prévenu pour que l’atteinte à la conservation de l’espèce soit reconnue par le juge.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, « il était très important pour nos associations que la justice reconnaisse la responsabilité du chasseur ayant blessé cet ours lors d’une battue. Il est en effet impératif que tout chasseur identifie clairement l’espèce avant de procéder à un tir et l’atteinte portée à une espèce sauvage telle que l’ours ne peut se résumer à sa mort ou à une invalidité

La nécessité de créer des zones «sans battues» pour protéger les ours.

Depuis des années, les associations de protection exigent de l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues.

Malheureusement, ni la mort de Cannelle récemment sanctionnée par la plus haute juridiction, ni la blessure de l’ours Balou n’ont à ce jour décidé l’Etat français à réglementer la pratique de la chasse dans les secteurs vitaux pour l’ours. Face à ce laxisme qui aboutit inexorablement à la destruction des derniers spécimens présents sur notre territoire, FNE et ses associations membres des Pyrénées se sont associées ont, avec d’autres structures, déposé devant la commission européenne une plainte contre la France pour non-respect des engagements communautaires en la matière.


Source: France Nature Environnement.

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Publié le 15/10/2010 @ 13:58   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut