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Procès louve Gap: le braconnage des loups condamné par la justice !  -  par Staff

    
FERUS





Communiqué de FERUS, 25 mars 2010


Le braconnage des loups condamné par la justice !

Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis.

La sanction est à peu près conforme aux réquisitions du Parquet. Ferus s’était porté partie civile comme plusieurs autres associations et a obtenu 400 euros de dommages et intérêts.

A SUIVRE.

Source: Ferus.
    
FERUS





Communiqué de FERUS, 25 mars 2010


Le braconnage des loups condamné par la justice !

Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis.

La sanction est à peu près conforme aux réquisitions du Parquet. Ferus s’était porté partie civile comme plusieurs autres associations et a obtenu 400 euros de dommages et intérêts.

A SUIVRE.

Source: Ferus.

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Publié le 25/03/2010 @ 10:25   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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