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France Nature Environnement

Justice: Une meilleurs protection de la faune sauvage dans les Pyrénées  -  par Staff



Communiqué de presse - Vendredi 25 septembre 

Justice: vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras
et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

Mardi 21 septembre 2009, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, à la demande du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), l’arrêté du préfet de l’Ariège fixant la période d’ouverture générale de la chasse. Réaction des associations. 


Un arrêté d’ouverture de la chasse pour la campagne 2009/2010 contestable

Par arrêté en date du 10 juin 2009, le préfet de l’Ariège a fixé la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol sans tenir compte ni des impératifs issus de la directive « Oiseaux » pour la protection du grand tétras et du lagopède alpin, ni des impératifs de protection de l’ours brun imposés par la Directive « Habitats » .

Face à ce constat, le Comité Écologique ariégeois a attaqué en référé cet arrêté.

La disparition du Grand Tétras et du Lagopède Alpin enfin prise au sérieux

Le juge a reconnu les conséquences irréversibles de l’autorisation de la chasse de ces oiseaux dont les effectifs sont en baisse significative sur le massif pyrénéen. Le juge a considéré que « les effectifs tant du grand tétras que du lagopède alpin dans le piémont central et dans la haute chaîne centrale des Pyrénées, dont relève l’Ariège, ont subi une diminution d’au moins 30% entre 1995 et 2009 : la survie de ces espèces est menacée, quelles qu’en soient les causes et quand bien même le taux de reproduction moyen de ces animaux aurait augmenté en 2009… ».

Le CEA apprécie : « Enfin la situation de ces espèces est prise au sérieux. Le juge administratif a pris conscience de l’enjeu au contraire de la préfecture de l’Ariège et de la fédération départementale de la chasse ».

Protéger l’ours des battues

FNE et ses associations se félicitent par ailleurs de la reconnaissance par le juge du caractère perturbant des battues pendant la période de pré-hibernation ou d’hibernation de l’ours, ainsi que du risque de blessure ou de mort accidentelles induit par ces modes de chasse.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « J’approuve ce constat. Mais les risques de mort ou de blessures accidentelles se sont déjà tristement concrétisés avec la mort de l' ourse Cannelle, en novembre 2004, ou des blessures causées à l’ours Balou le 7 septembre 2008, lors d’une battue aux sangliers sur la commune de Prades en Ariège, pour les cas les plus récents. »

Depuis des années, les associations de protection réclament à l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues. L’année dernière le tribunal administratif de Pau avait déjà contraint le préfet des Pyrénées-Atlantiques à créer des réserves temporaires sur les sites vitaux de l’ours. Après la demande du CEA, restée lettre morte, il convient d’en faire autant en Ariège. Il est regrettable que ce soit la justice qui doive enjoindre à l’État français de prendre des mesures de protection indispensables.

Par cette action en justice, le Comité écologique ariégeois, soutenu par de nombreuses d’associations de protection de la nature et de l’environnement, a parfaitement joué son rôle de prévention des atteintes à l’environnement et pallie ainsi aux carences de l’Etat.


Signataires: 

France Nature Environnement
Comité Ecologique Ariégeois
FNE Midi-Pyrénées, 
Nature Comminges, 
Uminate 65 
Nature Midi Pyrénées 
FIEP(Fonds d'intervention Eco-Pastoral) 
Sepanso-Béarn 
Ferus, 

CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

TA Toulouse, ord, 17 septembre 2009, n° 0904098

(1) Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979.

(2) Directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992.


Source: France Nature Environnement.



Communiqué de presse - Vendredi 25 septembre 

Justice: vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras
et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

Mardi 21 septembre 2009, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, à la demande du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), l’arrêté du préfet de l’Ariège fixant la période d’ouverture générale de la chasse. Réaction des associations. 


Un arrêté d’ouverture de la chasse pour la campagne 2009/2010 contestable

Par arrêté en date du 10 juin 2009, le préfet de l’Ariège a fixé la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol sans tenir compte ni des impératifs issus de la directive « Oiseaux » pour la protection du grand tétras et du lagopède alpin, ni des impératifs de protection de l’ours brun imposés par la Directive « Habitats » .

Face à ce constat, le Comité Écologique ariégeois a attaqué en référé cet arrêté.

La disparition du Grand Tétras et du Lagopède Alpin enfin prise au sérieux

Le juge a reconnu les conséquences irréversibles de l’autorisation de la chasse de ces oiseaux dont les effectifs sont en baisse significative sur le massif pyrénéen. Le juge a considéré que « les effectifs tant du grand tétras que du lagopède alpin dans le piémont central et dans la haute chaîne centrale des Pyrénées, dont relève l’Ariège, ont subi une diminution d’au moins 30% entre 1995 et 2009 : la survie de ces espèces est menacée, quelles qu’en soient les causes et quand bien même le taux de reproduction moyen de ces animaux aurait augmenté en 2009… ».

Le CEA apprécie : « Enfin la situation de ces espèces est prise au sérieux. Le juge administratif a pris conscience de l’enjeu au contraire de la préfecture de l’Ariège et de la fédération départementale de la chasse ».

Protéger l’ours des battues

FNE et ses associations se félicitent par ailleurs de la reconnaissance par le juge du caractère perturbant des battues pendant la période de pré-hibernation ou d’hibernation de l’ours, ainsi que du risque de blessure ou de mort accidentelles induit par ces modes de chasse.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « J’approuve ce constat. Mais les risques de mort ou de blessures accidentelles se sont déjà tristement concrétisés avec la mort de l' ourse Cannelle, en novembre 2004, ou des blessures causées à l’ours Balou le 7 septembre 2008, lors d’une battue aux sangliers sur la commune de Prades en Ariège, pour les cas les plus récents. »

Depuis des années, les associations de protection réclament à l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues. L’année dernière le tribunal administratif de Pau avait déjà contraint le préfet des Pyrénées-Atlantiques à créer des réserves temporaires sur les sites vitaux de l’ours. Après la demande du CEA, restée lettre morte, il convient d’en faire autant en Ariège. Il est regrettable que ce soit la justice qui doive enjoindre à l’État français de prendre des mesures de protection indispensables.

Par cette action en justice, le Comité écologique ariégeois, soutenu par de nombreuses d’associations de protection de la nature et de l’environnement, a parfaitement joué son rôle de prévention des atteintes à l’environnement et pallie ainsi aux carences de l’Etat.


Signataires: 

France Nature Environnement
Comité Ecologique Ariégeois
FNE Midi-Pyrénées, 
Nature Comminges, 
Uminate 65 
Nature Midi Pyrénées 
FIEP(Fonds d'intervention Eco-Pastoral) 
Sepanso-Béarn 
Ferus, 

CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

TA Toulouse, ord, 17 septembre 2009, n° 0904098

(1) Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979.

(2) Directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992.


Source: France Nature Environnement.

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Publié le 25/09/2009 @ 16:04   Tous les billets   Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
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