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France Nature Environnement

Mort de l'ourse Cannelle : la responsabilité du chasseur enfin reconnue !  -  par Staff

 

 

Communique de presse - 11 septembre 2009

Mort de l'ourse Cannelle : la responsabilité du chasseur enfin reconnue !

 

La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement. Après des années d’instruction et de procédure, l’affaire a enfin été tranchée sur ce point !

Cannelle était la dernière représentante de la lignée des ours des Pyrénées. Elle avait été abattue d’un coup de fusil de chasse le 1er novembre 2004 alors que sa présence sur les lieux était connue, ce qui avait indigné le plus grand nombre.

René Marquèze avait pourtant été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait considéré que l’infraction de destruction d’espèce protégée était constituée mais que son auteur s’était trouvé en état de nécessité de tirer sur l’animal. Il avait ainsi été exonéré de toute responsabilité pénale. Les parties civiles avaient été déboutées et certaines ont relevé appel de cet aspect du jugement.

Par arrêt du 10 septembre 2009, la Cour d’appel de Pau a souligné que M. Marquèze était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours et qui n’avait pas su lors de sa confrontation avec l’ours adopter le bon comportement qui aurait pu éviter ce drame. Le chasseur a donc commis « une faute aggravée ». L’état de nécessité n’était donc pas établi selon le juge, qui en a conclu que plusieurs associations étaient recevables à demander réparation de leur préjudice.

Raymond Léost, en charge du réseau juridique, salue cette décision et indique que FNE « est satisfaite que le juge ait suivi son raisonnement en concluant à une faute du chasseur ayant entraîné la mort de l’ourse Cannelle et qu’il en ait déduit que les associations de protection de l’environnement devaient ainsi voir leur préjudice réparé ».

La protection de l’ours est donc aussi de la responsabilité des chasseurs. France Nature Environnement et les associations des Pyrénées espèrent donc que les fédérations de chasse soutiennent la mise en place rapide de zones sans battue. Cette affaire est l’occasion de rappeler que la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle.

Source: France Nature Environnement.


 

 

Communique de presse - 11 septembre 2009

Mort de l'ourse Cannelle : la responsabilité du chasseur enfin reconnue !

 

La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement. Après des années d’instruction et de procédure, l’affaire a enfin été tranchée sur ce point !

Cannelle était la dernière représentante de la lignée des ours des Pyrénées. Elle avait été abattue d’un coup de fusil de chasse le 1er novembre 2004 alors que sa présence sur les lieux était connue, ce qui avait indigné le plus grand nombre.

René Marquèze avait pourtant été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait considéré que l’infraction de destruction d’espèce protégée était constituée mais que son auteur s’était trouvé en état de nécessité de tirer sur l’animal. Il avait ainsi été exonéré de toute responsabilité pénale. Les parties civiles avaient été déboutées et certaines ont relevé appel de cet aspect du jugement.

Par arrêt du 10 septembre 2009, la Cour d’appel de Pau a souligné que M. Marquèze était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours et qui n’avait pas su lors de sa confrontation avec l’ours adopter le bon comportement qui aurait pu éviter ce drame. Le chasseur a donc commis « une faute aggravée ». L’état de nécessité n’était donc pas établi selon le juge, qui en a conclu que plusieurs associations étaient recevables à demander réparation de leur préjudice.

Raymond Léost, en charge du réseau juridique, salue cette décision et indique que FNE « est satisfaite que le juge ait suivi son raisonnement en concluant à une faute du chasseur ayant entraîné la mort de l’ourse Cannelle et qu’il en ait déduit que les associations de protection de l’environnement devaient ainsi voir leur préjudice réparé ».

La protection de l’ours est donc aussi de la responsabilité des chasseurs. France Nature Environnement et les associations des Pyrénées espèrent donc que les fédérations de chasse soutiennent la mise en place rapide de zones sans battue. Cette affaire est l’occasion de rappeler que la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle.

Source: France Nature Environnement.


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Publié le 11/09/2009 @ 19:22   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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